Droit pénal général et pouvoirs policiers, 8^e édition Nouveauté

Présentation

Auteurs

Yvon Lefebvre
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Lucie Martel
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Maxime Laroche
Me
Me Yvon Lefebvre est avocat à la retraite et enseigne à l’École nationale de police du Québec (ENPQ) depuis plus de vingt-cinq ans. Il a été procureur pour le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) pendant près de trente années. Il a, en outre, travaillé au Bureau de service-conseil (BSC) et a enseigné au cégep de Trois-Rivières et à l’Université Laval.
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Vicky Belleville
Me
Me Vicky Belleville est diplômée en droit de l’Université de Sherbrooke et avocate depuis 1995. Elle a pratiqué en droit civil et en droit municipal avant de devenir procureure aux poursuites criminelles et pénales en 2002, fonction qu’elle occupe toujours aujourd’hui. Elle est procureure au BSC du DPCP depuis 2017, et agit également à titre de personne-ressource à l’ENPQ en offrant des cours de la Direction du perfectionnement policier.
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Marie-Claude Morin
Me
Me Marie-Claude Morin a été diplômée en droit de l’Université Laval en 2000. Admise au Barreau du Québec en 2002, elle pratique en droit criminel. Elle a exercé comme substitut du procureur général en 2002 et depuis 2007, elle est procureure aux poursuites criminelles et pénales. Elle enseigne à l’ENPQ depuis 2013 et est chargée de cours pour l’Université Laval depuis 2017. Cela fait seize ans qu’elle concentre sa pratique en matière de violence sexuelle et de mauvais traitements sur les enfants. Me Morin siège à divers comités en matière de crimes sur la personne ou en lien avec l’Entente multisectorielle.
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Table des matières

CHAPITRE 1 Les tribunaux canadiens

1.1 Les tribunaux fédéraux

1.2 Les tribunaux québécois

CHAPITRE 2 LES PROCÉDURES POUR CONTRAINDRE UN INDIVIDU À COMPARAÎTRE DEVANT LES TRIBUNAUX

2.1 L’arrestation sans mandat

2.2 La remise en liberté par le policier

2.3 La dénonciation

2.4 Le mandat d’arrestation

2.5 Les droits et les garanties juridiques du suspect lors de son arrestation par un policier

2.6 La détention aux fins d’enquête

CHAPITRE 3 LA PERQUISITION

3.1 Le mandat de perquisition

3.2 Le mandat général

3.3 Le télémandat

3.4 Le mandat de localisation

3.5 Le mandat pour enregistreur de données de transmission

3.6 Le mandat pour empreintes corporelles

3.7 Le mandat relatif aux analyses génétiques

3.8 Les régimes particuliers de la perquisition et de la saisie

3.9 Les régimes particuliers prévus par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et par la Loi sur le cannabis

3.10 Les perquisitions, les fouilles et les saisies sans mandat

CHAPITRE 4 LA PROCÉDURE PÉNALE LIÉE AUX ACCUSATIONS PORTÉES EN VERTU DU CODE CRIMINEL

4.1 La comparution

4.2 La divulgation de la preuve par la poursuite

4.3 La mise en liberté provisoire par voie judiciaire

4.4 L’enquête préliminaire dans le cas des procédures concernant certains actes criminels

4.5 Le procès

4.6 La peine

4.7 Le Bureau de service-conseil

CHAPITRE 5 LES RÈGLES GÉNÉRALES DE LA PREUVE

5.1 Le fardeau de la preuve

5.2 Les types de preuves

5.3 La présomption

5.4 La théorie de la possession récente

5.5 L’aveuglement volontaire

5.6 La corroboration

5.7 La preuve d’actes similaires

5.8 La preuve du comportement postérieur à l’infraction

5.9 La chaîne de possession des pièces à conviction

CHAPITRE 6 LE OUÏ-DIRE ET LA DÉCLARATION EXTRAJUDICIAIRE

6.1 Le ouï-dire

6.2 Les exceptions à la règle d’exclusion d’une preuve par ouï-dire

6.3 La déclaration extrajudiciaire faite en présence d’une personne en autorité

CHAPITRE 7 LES TÉMOINS DANS UN PROCÈS

7.1 Les procédures préalables au témoignage

7.2 Le témoin

7.3 La protection de la cour

7.4 Le témoin hostile

7.5 La preuve de condamnation antérieure

7.6 La preuve de livres et de documents

7.7 La preuve du droit de propriété et de la valeur d’un bien

CHAPITRE 8 LA LOI SUR LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE POUR LES ADOLESCENTS

8.1 L’intention du législateur et le but visé par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

8.2 Le tribunal pour adolescents

8.3 Les pouvoirs et les devoirs du policier

8.4 Les suites de l’intervention policière

8.5 L’enquête sur la remise en liberté

8.6 La déclaration extrajudiciaire

8.7 La peine

8.8 L’assujettissement à une peine applicable aux adultes

8.9 L’autorisation de pénétrer, de recherche et d’amener un enfant devant le Directeur de la protection de la jeunesse

CHAPITRE 9 LES INFRACTIONS CRIMINELLES RELATIVES AUX MOYENS DE TRANSPORT

9.1 Quelques définitions importantes

9.2 Les pouvoirs d’intervention

9.3 Les outils d’enquête visant l’acquisition de motifs en lien avec la capacité de conduire affaiblie

9.4 Les infractions relatives aux moyens de transport en matière de capacité affaiblie par l’alcool ou la drogue

9.5 Les autres infractions en lien avec la conduite d’un moyen de transport

9.6 La capacité de conduire affaiblie par une ou plusieurs drogues

CHAPITRE 10 LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS

10.1 Le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne

10.2 La protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives

10.3 La garantie contre la détention ou l’emprisonnement arbitraires

10.4 Les droits d’un individu en cas d’arrestation ou de détention

10.5 La réparation

CHAPITRE 11 LES INFRACTIONS AU CODE CRIMINEL

11.1 Les participants aux infractions

11.2 Le complot

11.3 Les tentatives

11.4 Les infractions criminelles

11.5 Les omissions, les défauts et les manquements

CHAPITRE 12 LES ARMES À FEU

12.1 Les définitions

12.2 L’usage d’une arme à feu

12.3 L’usage négligent d’une arme à feu et les contraventions aux règlements

12.4 Le braquage

12.5 Les enregistrements et les permis

12.6 Les exceptions

12.7 La possession d’arme

12.8 Les autres infractions

12.9 La perquisition

12.10 Les principales interdictions selon le Code criminel

12.11 Les dispositions législatives provinciales en lien avec les armes à feu

CHAPITRE 13 LE CODE DE PROCÉDURE PÉNALE

13.1 Les notions générales

13.2 Les pouvoirs d’arrestation

13.3 Les pouvoirs de perquisition

CHAPITRE 14 L’ENQUÊTE POLICIÈRE SUR LES CRIMES À CARACTÈRE SEXUEL ET LES PROCÉDURES JUDICIAIRES

14.1 L’importance de l’enquête policière

14.2 Les infractions sexuelles envers les enfants

14.3 L’évolution législative des crimes dans le temps

14.4 Les éléments essentiels de l’infraction d’agression sexuelle

14.5 La pornographie juvénile

14.6 La preuve concernant le comportement sexuel du plaignant

14.7 La communication des dossiers personnels des victimes et des témoins à l’accusé

14.8 L’audition devant les tribunaux et les modalités judiciaires particulières visant à faciliter le témoignage

14.9 Les défenses

14.10 La détermination de la peine

14.11 La Loi sur la protection de la jeunesse et l’Entente multisectorielle 

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