Collégial et universitaire

Guide de rédaction juridique


Prix : 40,95 $

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Auteur : Carl Mercier


ISBN13 : 9782894701843
Copyright : 2005


Présentation

Cet ouvrage permet aux élèves du programme de Techniques juridiques de comprendre les bases de la rédaction juridique, l’élaboration d’un dossier et son cheminement jusqu’au tribunal. Des exemples complets et des exercices favorisent l’intégration des notions. Cet outil est indispensable pour la rédaction de documents juridiques et la correspondance usuelle.

 

Sommaire : La correspondance usuelle – La transmission des actes, documents ou avis – La tenue des dossiers – La rédaction juridique – Les avis et préavis – La lettre de mise en demeure – La rédaction des actes de procédure – Les actes de procédure accessoires – La gestion de l’instance – L’amendement des actes de procédure – L’inscription pour enquête et audition – La préparation d’un dossier pour enquête et audition – L’appel et la rédaction des actes de procédure en instance d’appel – Les honoraires et les déboursés – L’exécution forcée des jugements – Les procès-verbaux – Annexes.


Auteur

Carl Mercier
Séminaire de Sherbrooke
» Tous les livres par Carl Mercier



Table des matières

La correspondance usuelle

La transmission des actes, documents ou avis

La tenue des dossiers

La rédaction juridique

Les avis et préavis

La lettre de mise en demeure

La rédaction des actes de procédure

Les actes de procédure accessoires

La gestion de l’instance

L’amendement des actes de procédure

L’inscription pour enquête et audition

La préparation d’un dossier pour enquête et audition

L’appel et la rédaction des actes de procédure en instance d’appel

Les honoraires et les déboursés

L’exécution forcée des jugements

Les procès-verbaux

Annexes

 

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