Collégial et universitaire
Présentation
La référence en droit des affaires!
Depuis plus de 30 ans, cet ouvrage est l’outil le plus utilisé au Québec par ceux qui souhaitent comprendre les principes du droit général applicables au monde des affaires ou acquérir les connaissances juridiques indispensables dans la vie professionnelle et personnelle.
Cette sixième édition décrit les récents changements de l’état du droit au Québec, incluant l’organisation du Nouveau Code de procédure civile. Les dispositions touchant les formes juridiques de l’entreprise et la Loi sur la pro¬tection du consommateur sont présentées dans une structure remaniée afin d’en faciliter la compréhension.
Cette nouvelle structure s’accompagne d’une facture visuelle dynamique tout en couleurs, pour un repérage facile et rapide de l’information. Les nombreux exemples appliqués à des situations concrètes ainsi que les composantes pédagogiques variées favorisent l’acquisition des compétences visées.
Enfin, de multiples ressources numériques enrichissent l’ouvrage pour offrir le matériel d’apprentissage le plus complet qui soit dans le domaine du droit des affaires !
Auteur
Jean-Pierre Archambault
Titulaire d’un baccalauréat ès arts et d’une licence en droit, Jean-Pierre Archambault a été avocat et membre du Barreau du Québec jusqu’en 2006 alors qu’il a été nommé juge à la Cour du Québec.
De 1976 à 2006, il a été professeur et coordonnateur du programme de Techniques de comptabilité et de gestion au cégep de Bois-de-Boulogne. Il a également été professeur à l’École de formation professionnelle du Barreau du Québec, où il enseigne encore le droit des affaires à titre de chargé de cours. Il est aussi chargé de cours à l’Université du Québec à Montréal, où il donne deux cours : Initiation au droit des affaires et Aspects légaux pour les planificateurs financiers.
En outre, il a rédigé de nombreuses rubriques juridiques et il a été conférencier, notamment à l’Association professionnelle des professeurs en administration au collégial (APPAC), organisme dont il a aussi été le président.
Il est l’auteur de plusieurs ouvrages et documents audiovisuels en droit des affaires. Il a reçu une mention du ministre de l’Éducation du Québec pour son ouvrage intitulé Initiation au droit des affaires publié en 1981 aux Éditions HRW. Il a conçu une trousse pédagogique en gestion de commerce intitulée Aspects légaux et réglementaires dans le domaine de l’alimentation, qui a été publiée en janvier 2006 par le Comité sectoriel de la main-d’œuvre du commerce de l’alimentation. En 1984, il a produit une série de vidéos sous le titre Les formes juridiques de l’entreprise au Québec. En 1986 et 1987, il a réalisé deux vidéos intitulées La procédure civile et La procédure criminelle et pénale. Pour cette dernière production, il a remporté le Prix du ministre de l’Éducation du Québec en 1988 dans la catégorie « meilleure production audiovisuelle en éducation ». En 1994, il a encore remporté le Prix du ministre de l’Éducation pour la vidéo intitulée La faillite et, en 1995, il a produit une vidéo intitulée Le droit du travail.
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Table des matières
PARTIE 1 Les fondements du droit au Québec
CHAPITRE 1 LES SOURCES DU DROIT AU QUÉBEC ET LA RECHERCHE DE L’INFORMATION JURIDIQUE
1.1 Le droit
1.2 Les sources historiques du droit
1.3 Les sources constitutionnelles du droit
1.4 Les sources du droit
1.5 Les branches du droit
1.6 La documentation juridique
1.7 La recherche documentaire
1.8 La méthodologie de recherche
1.9 Les étapes d’une recherche juridique
1.10 Les outils de recherche
CHAPITRE 2 L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE AU QUÉBEC
2.1 L’organisation des tribunaux judiciaires
2.2 Les tribunaux administratifs
2.3 Les tribunaux civils
2.4 La procédure civile
2.5 Les tribunaux criminels et pénaux
2.6 La procédure criminelle et pénale
2.7 Les tribunaux d’appel
2.8 Les modes alternatifs de résolution de conflits
PARTIE 2 Les activités juridiques liées à l’exploitation d’une entreprise
CHAPITRE 3 LE DROIT DES PERSONNES, DE LA FAMILLE ET DES SUCCESSIONS
3.1 La personne physique
3.2 La personne morale
3.3 La famille
3.4 Les successions
CHAPITRE 4 LE PATRIMOINE, LES BIENS ET LA PROPRIÉTÉ
4.1 Le patrimoine
4.2 Les biens
4.3 La propriété
CHAPITRE 5 LES OBLIGATIONS ET LES CONTRATS
5.1 Les obligations
5.2 Les contrats
CHAPITRE 6 LA RESPONSABILITÉ CIVILE
6.1 Les régimes de responsabilité
6.2 Les éléments entraînant la responsabilité civile
6.3 Les présomptions de faute en responsabilité extracontractuelle
6.4 La mise en œuvre du droit à l’exécution de l’obligation : les recours
6.5 Les atténuations de la responsabilité civile et les moyens d’exonération
6.6 La responsabilité et l’indemnisation sans faute
6.7 La responsabilité civile et les assurances
PARTIE 3 Les formes juridiques des entreprises
CHAPITRE 7 LE CHOIX ET LA MISE SUR PIED D’UNE ENTREPRISE
7.1 L’exploitation d’une entreprise
7.2 La Loi sur la publicité légale des entreprises
7.3 L’entreprise individuelle
7.4 La société de personnes
7.5 La société par actions
CHAPITRE 8 LE FONCTIONNEMENT D’UNE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS
8.1 Le capital-actions
8.2 Les actionnaires
8.3 Les administrateurs
8.4 La dissolution et la liquidation de la société par actions
8.5 La fusion de la société par actions
8.6 La continuation de la société par actions
8.7 Un petit guide pratique de démarrage et d’exploitation d’une entreprise
PARTIE 4 Les contrats liés aux principales activités commerciales
CHAPITRE 9 LE FINANCEMENT DE L’ENTREPRISE ET SON INSOLVABILITÉ
9.1 Les sources de financement
9.2 Les garanties légales de paiement
9.3 Les garanties conventionnelles de paiement
9.4 Le paiement des obligations et des dettes
9.5 L’insolvabilité
9.6 La faillite
CHAPITRE 10 LA VENTE
10.1 Les caractéristiques du contrat de vente
10.2 Les modalités de la vente
CHAPITRE 11 LE LOUAGE
11.1 Les caractéristiques du louage
11.2 Les conditions de formation du contrat
11.3 Les catégories de louage
11.4 Les droits et les obligations résultant du louage
11.5 La sous-location et la cession de bail
11.6 La fin du bail
11.7 Les règles particulières du bail d’un logement
11.8 Les règles du bail immobilier dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise
CHAPITRE 12 LES AUTRES CONTRATS LIÉS AUX ACTIVITÉS COMMERCIALES
12.1 Le mandat
12.2 Les assurances
12.3 Le transport
12.4 Le contrat d’entreprise ou de service
12.5 Le franchisage
CHAPITRE 13 LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
13.1 La Loi sur la protection du consommateur
13.2 L’Office de la protection du consommateur
13.3 Le Code civil du Québec et la protection du consommateur
13.4 Les dispositions générales de la loi
13.5 Les contrats de vente visés par la Loi sur la protection du consommateur
13.6 Le contrat de vente électronique ou en ligne
13.7 La rétrofacturation des paiements effectués par carte de crédit
13.8 Les contrats de louage à long terme des biens visés par la Loi sur la protection du consommateur
13.9 Les contrats de crédit visés par la Loi sur la protection du consommateur
13.10 Les contrats de services visés par la Loi sur la protection du consommateur
CHAPITRE 14 LES RELATIONS DE TRAVAIL
14.1 Le partage des compétences législatives
14.2 Le contrat individuel de travail
14.3 Le contrat collectif de travail
14.4 Les lois d’ordre public
Composantes numériques
Ressources numériques pour l’enseignant
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