Droit des affaires, 6^e édition

Présentation

Auteur

Jean-Pierre Archambault
Titulaire d’un baccalauréat ès arts et d’une licence en droit, Jean-Pierre Archambault a été avocat et membre du Barreau du Québec jusqu’en 2006 alors qu’il a été nommé juge à la Cour du Québec. De 1976 à 2006, il a été professeur et coordonnateur du programme de Techniques de comptabilité et de gestion au cégep de Bois-de-Boulogne. Il a également été professeur à l’École de formation professionnelle du Barreau du Québec, où il enseigne encore le droit des affaires à titre de chargé de cours. Il est aussi chargé de cours à l’Université du Québec à Montréal, où il donne deux cours : Initiation au droit des affaires et Aspects légaux pour les planificateurs financiers. En outre, il a rédigé de nombreuses rubriques juridiques et il a été conférencier, notamment à l’Association professionnelle des professeurs en administration au collégial (APPAC), organisme dont il a aussi été le président. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages et documents audiovisuels en droit des affaires. Il a reçu une mention du ministre de l’Éducation du Québec pour son ouvrage intitulé Initiation au droit des affaires publié en 1981 aux Éditions HRW. Il a conçu une trousse pédagogique en gestion de commerce intitulée Aspects légaux et réglementaires dans le domaine de l’alimentation, qui a été publiée en janvier 2006 par le Comité sectoriel de la main-d’œuvre du commerce de l’alimentation. En 1984, il a produit une série de vidéos sous le titre Les formes juridiques de l’entreprise au Québec. En 1986 et 1987, il a réalisé deux vidéos intitulées La procédure civile et La procédure criminelle et pénale. Pour cette dernière production, il a remporté le Prix du ministre de l’Éducation du Québec en 1988 dans la catégorie « meilleure production audiovisuelle en éducation ». En 1994, il a encore remporté le Prix du ministre de l’Éducation pour la vidéo intitulée La faillite et, en 1995, il a produit une vidéo intitulée Le droit du travail.
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Table des matières

 

PARTIE 1 Les fondements du droit au Québec

 

CHAPITRE 1 LES SOURCES DU DROIT AU QUÉBEC ET LA RECHERCHE DE L’INFORMATION JURIDIQUE

1.1 Le droit 

1.2 Les sources historiques du droit 

1.3 Les sources constitutionnelles du droit

1.4 Les sources du droit

1.5 Les branches du droit 

1.6 La documentation juridique 

1.7 La recherche documentaire 

1.8 La méthodologie de recherche 

1.9 Les étapes d’une recherche juridique 

1.10 Les outils de recherche 

 

CHAPITRE 2 L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE AU QUÉBEC

2.1 L’organisation des tribunaux judiciaires

2.2 Les tribunaux administratifs 

2.3 Les tribunaux civils

2.4 La procédure civile 

2.5 Les tribunaux criminels et pénaux

2.6 La procédure criminelle et pénale 

2.7 Les tribunaux d’appel 

2.8 Les modes alternatifs de résolution de conflits 

 

PARTIE 2 Les activités juridiques liées à l’exploitation d’une entreprise

CHAPITRE 3 LE DROIT DES PERSONNES, DE LA FAMILLE ET DES SUCCESSIONS

3.1 La personne physique 

3.2 La personne morale

3.3 La famille 

3.4 Les successions 

 

CHAPITRE 4 LE PATRIMOINE, LES BIENS ET LA PROPRIÉTÉ

4.1 Le patrimoine

4.2 Les biens 

4.3 La propriété 

 

CHAPITRE 5 LES OBLIGATIONS ET LES CONTRATS

5.1 Les obligations 

5.2 Les contrats 

 

CHAPITRE 6 LA RESPONSABILITÉ CIVILE 

6.1 Les régimes de responsabilité

6.2 Les éléments entraînant la responsabilité civile

6.3 Les présomptions de faute en responsabilité extracontractuelle 

6.4 La mise en œuvre du droit à l’exécution de l’obligation : les recours

6.5 Les atténuations de la responsabilité civile et les moyens d’exonération

6.6 La responsabilité et l’indemnisation sans faute

6.7 La responsabilité civile et les assurances

 

PARTIE 3 Les formes juridiques des entreprises

 

CHAPITRE 7 LE CHOIX ET LA MISE SUR PIED D’UNE ENTREPRISE 

7.1 L’exploitation d’une entreprise 

7.2 La Loi sur la publicité légale des entreprises 

7.3 L’entreprise individuelle

7.4 La société de personnes 

7.5 La société par actions

 

CHAPITRE 8 LE FONCTIONNEMENT D’UNE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS

8.1 Le capital-actions 

8.2 Les actionnaires

8.3 Les administrateurs

8.4 La dissolution et la liquidation de la société par actions

8.5 La fusion de la société par actions 

8.6 La continuation de la société par actions 

8.7 Un petit guide pratique de démarrage et d’exploitation d’une entreprise 

 

PARTIE 4 Les contrats liés aux principales activités commerciales

CHAPITRE 9 LE FINANCEMENT DE L’ENTREPRISE ET SON INSOLVABILITÉ 

9.1 Les sources de financement

9.2 Les garanties légales de paiement 

9.3 Les garanties conventionnelles de paiement

9.4 Le paiement des obligations et des dettes 

9.5 L’insolvabilité 

9.6 La faillite

 

CHAPITRE 10 LA VENTE 

10.1 Les caractéristiques du contrat de vente 

10.2 Les modalités de la vente

 

CHAPITRE 11 LE LOUAGE 

11.1 Les caractéristiques du louage 

11.2 Les conditions de formation du contrat

11.3 Les catégories de louage 

11.4 Les droits et les obligations résultant du louage 

11.5 La sous-location et la cession de bail 

11.6 La fin du bail 

11.7 Les règles particulières du bail d’un logement

11.8 Les règles du bail immobilier dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise 

 

CHAPITRE 12 LES AUTRES CONTRATS LIÉS AUX ACTIVITÉS COMMERCIALES 

12.1 Le mandat 

12.2 Les assurances

12.3 Le transport 

12.4 Le contrat d’entreprise ou de service 

12.5 Le franchisage

 

CHAPITRE 13 LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR

13.1 La Loi sur la protection du consommateur

13.2 L’Office de la protection du consommateur

13.3 Le Code civil du Québec et la protection du consommateur

13.4 Les dispositions générales de la loi

13.5 Les contrats de vente visés par la Loi sur la protection du consommateur 

13.6 Le contrat de vente électronique ou en ligne 

13.7 La rétrofacturation des paiements effectués par carte de crédit 

13.8 Les contrats de louage à long terme des biens visés par la Loi sur la protection du consommateur 

13.9 Les contrats de crédit visés par la Loi sur la protection du consommateur 

13.10 Les contrats de services visés par la Loi sur la protection du consommateur

 

CHAPITRE 14 LES RELATIONS DE TRAVAIL 

14.1 Le partage des compétences législatives

14.2 Le contrat individuel de travail

14.3 Le contrat collectif de travail 

14.4 Les lois d’ordre public 

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