PARTIE 1 Les fondements du droit au Québec
Chapitre 1 Les sources du droit au Québec et la recherche de l’information juridique
1.1 Le droit
1.2 Les sources historiques du droit
1.3 Les sources constitutionnelles du droit
1.4 Les sources du droit
1.5 Les branches du droit
1.6 La documentation juridique
1.7 La recherche documentaire
1.8 La méthodologie de recherche
1.9 Les étapes d’une recherche juridique
1.10 Les outils de recherche
Chapitre 2 L’environnement juridique au Québec
2.1 L’organisation des tribunaux judiciaires
2.2 Les tribunaux administratifs
2.3 Les tribunaux civils
2.4 La procédure civile
2.5 Les tribunaux criminels et pénaux
2.6 La procédure criminelle et pénale
2.7 Les tribunaux d’appel
2.8 Les modes alternatifs de résolution des conflits
PARTIE 2 Les activités juridiques liées à l’exploitation d’une entreprise
Chapitre 3 Le droit des personnes, de la famille et des successions
3.1 La personne physique
3.2 La personne morale
3.3 La famille
3.4 Les successions
Chapitre 4 Le patrimoine, les biens et la propriété
4.1 Le patrimoine
4.2 Les biens
4.3 La propriété
Chapitre 5 L’obligation et le contrat
5.1 L’obligation
5.2 Le contrat
Chapitre 6 La responsabilité civile
6.1 Les régimes de responsabilité
6.2 Les éléments entraînant la responsabilité civile
6.3 Les présomptions de faute en responsabilité extracontractuelle
6.4 La mise en oeuvre du droit à l’exécution de l’obligation: les recours
6.5 Les moyens d’atténuation et d’exonération de la responsabilité civile
6.6 La responsabilité et l’indemnisation sans faute
6.7 La responsabilité civile et les assurances
6.8 La responsabilité, le commerce électronique et Internet
PARTIE 3 Les formes juridiques des entreprises
Chapitre 7 Le choix et la mise sur pied d’une entreprise
7.1 L’exploitation d’une entreprise
7.2 La Loi sur la publicité légale des entreprises
7.3 L’entreprise individuelle
7.4 La société de personnes
7.5 La société par actions
7.6 La coopérative
Chapitre 8 Le fonctionnement d’une société par actions
8.1 Les actionnaires
8.2 Les administrateurs
8.3 Les assemblées dans une société par actions
8.4 La dissolution et la liquidation d’une société par actions
8.5 La fusion d’une société par actions
8.6 La continuation d’une société par actions
8.7 Un petit guide pratique de démarrage et d’exploitation d’une entreprise
PARTIE 4 Les contrats liés aux principales activités commerciales
Chapitre 9 Le financement de l’entreprise et son insolvabilité
9.1 Les sources de financement
9.2 Le paiement des obligations et des dettes
9.3 Les garanties légales
9.4 Les garanties conventionnelles
9.5 L’insolvabilité
9.6 La faillite
Chapitre 10 La vente
10.1 Les caractéristiques du contrat de vente
10.2 Les modalités de la vente
Chapitre 11 Le louage
11.1 Les caractéristiques du louage
11.2 Les conditions de formation du contrat
11.3 Les catégories de louage
11.4 Les droits et les obligations résultant du louage
11.5 La sous-location et la cession de bail
11.6 La fin du bail
11.7 Les règles particulières du bail d’un logement
11.8 Les règles du bail immobilier dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise
Chapitre 12 Les autres contrats liés aux activités commerciales
12.1 Le mandat
12.2 L’assurance
12.3 Le transport
12.4 Le contrat d’entreprise ou de service
12.5 Le franchisage
Chapitre 13 La Loi sur la protection du consommateur
13.1 La Loi sur la protection du consommateur
13.2 L’Office de la protection du consommateur
13.3 Le Code civil du Québec et la protection du consommateur
13.4 Les dispositions générales de la loi
13.5 Les contrats de vente visés par la Loi sur la protection du consommateur
13.6 Le contrat de vente électronique ou en ligne
13.7 La rétrofacturation des paiements effectués avec une carte de crédit
13.8 Le contrat de louage à long terme de biens visé par la Loi sur la protection du consommateur
13.9 Les contrats de crédit visés par la Loi sur la protection du consommateur
13.10 Les contrats de service visés par la Loi sur la protection du consommateur
Chapitre 14 Les relations de travail
14.1 Le partage des compétences législatives
14.2 Le contrat de travail individuel
14.3 Le contrat de travail collectif
14.4 Les lois d’ordre public
Code MorinProcédure des assemblées délibérantes
