Droit pénal général et pouvoirs policiers, 7e édition

Chapitre 1 : Les tribunaux canadiens 

1.1 Les tribunaux fédéraux 

1.2 Les tribunaux québécois 

Chapitre 2 : Les procédures pour contraindre un individu à comparaître devant les tribunaux 

2.1 L’arrestation sans mandat 

2.2 La remise en liberté par le policier selon les articles 495, 496, 497, 498 et 503 du Code criminel 

2.3 La dénonciation 

2.4 Le mandat d’arrestation 

2.5 Les droits et les garanties juridiques du suspect lors de son arrestation par un policier 

2.6 La détention aux fins d’enquête 

Chapitre 3 : La perquisition 

3.1 Le mandat de perquisition 

3.2 Le mandat général : article 487.01 du Code criminel

3.3 Le mandat relatif aux analyses génétiques : article 487.05 du Code criminel 

3.4 Le télémandat : article 487.1 du Code criminel 

3.5 Le mandat de localisation 

3.6 Le mandat pour placer sous enregistreur de numéro ou pour obtenir un registre d’appels 

3.7 Le mandat pour empreintes corporelles 

3.8 Les régimes particuliers de la perquisition et de la saisie 

3.9 Le régime particulier prévu par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances 

3.10 Les perquisitions, les fouilles et les saisies sans mandat 

Chapitre 4 : Les phases judiciaires reliées aux différentes infractions au Code criminel 

4.1 Les phases judiciaires de la procédure concernant les actes criminels 

4.2 Les phases judiciaires des infractions punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire 

4.3 Le Bureau de service-conseil 

Chapitre 5 : Les règles générales de la preuve 

5.1 Le fardeau de la preuve 

5.2 Les types de preuves 

5.3 La présomption 

5.4 La théorie de la possession récente 

5.5 L’aveuglement volontaire 

5.6 La corroboration 

5.7 La preuve d’actes similaires 

5.8 La preuve du comportement postérieur à l’infraction 

5.9 La chaîne de possession des pièces à conviction 

Chapitre 6 : Le ouï-dire et la déclaration extrajudiciaire 

6.1 Le ouï-dire 

6.2 Les exceptions à la règle d’exclusion d’une preuve par ouï-dire 

6.3 La déclaration extrajudiciaire faite en présence d’une personne en autorité 

Chapitre 7 : Les témoins dans un procès criminel

7.1 Les procédures préalables au témoignage 

7.2 Le témoin 

7.3 La protection de la Cour 

7.4 Le témoin hostile 

7.5 La preuve de condamnation antérieure : article 12 de la Loi sur la preuve au Canada 

7.6 La preuve de livres et de documents : articles 25 et 29 de la Loi sur la preuve au Canada 

7.7 La preuve du droit de propriété et de la valeur d’un bien 

Chapitre 8 : La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 

8.1 L’intention du législateur et les buts visés par la Loi 

8.2 La juridiction 

8.3 Les pouvoirs et les devoirs du policier 

8.4 Le pouvoir discrétionnaire du policier d’appliquer des mesures extrajudiciaires 

8.5 La déclaration extrajudiciaire 

8.6 La détermination de la peine 

8.7 Les peines de placement 

8.8 Les manquements 

8.9 Un nouveau type de mandat d’arrestation 

8.10 Les distinctions entre divers mandats 

Chapitre 9 : Les offenses criminelles en matière de conduite automobile 

9.1 Les pouvoirs d’intervention 

9.2 Les infractions relatives aux véhicules, aux bateaux, aux aéronefs ou au matériel ferroviaire 

9.3 Les infractions contre les personnes liées à la conduite automobile 

9.4 La capacité de conduire affaiblie par une ou plusieurs drogues 

Chapitre 10 : La Charte canadienne des droits et libertés 

10.1 Le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne : article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés 

10.2 La protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives : article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés 

10.3 La garantie contre la détention ou l’emprisonnement arbitraires : article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés 

10.4 Les droits d’un individu en cas d’arrestation ou de détention : article 10 de la Charte canadienne des droits et libertés 

10.5 La réparation : article 24 de la Charte canadienne des droits et libertés 

Chapitre 11 : Les infractions au Code criminel 

11.1 Les participants aux infractions 

11.2 Le complot 

11.3 Les tentatives 

11.4 Les infractions criminelles 

11.5 Les omissions, les défauts et les manquements

Chapitre 12 : Les armes à feu 

12.1 Les définitions 

12.2 L’usage d’une arme 

12.3 L’usage négligent d’une arme à feu et les contraventions aux règlements : articles 86(1) et 86(2) du Code criminel 

12.4 Le braquage 

12.5 Les enregistrements et les permis 

12.6 La possession d’arme

12.7 Les autres infractions

12.8 La perquisition 

12.9 Les principales interdictions selon le Code criminel 

12.10 Des modifications législatives en matière d’armes à feu 

12.11 La contravention d’une ordonnance d’interdiction : article 117.01 du Code criminel

Chapitre 13 : Le Code de procédure pénale 

13.1 Notions générales 

13.2 Les pouvoirs d’arrestation et de perquisition 

Chapitre 14 : L’enquête policière sur les crimes à caractère sexuel et les procédures judiciaires 

14.1 L’importance de l’enquête policière 

14.2 Les infractions sexuelles envers les enfants 

14.3 L’évolution législative des crimes dans le temps 

14.4 Les éléments essentiels de l’infraction d’agression sexuelle 

14.5 La pornographie juvénile : article 163.1

14.6 La preuve concernant le comportement sexuel du plaignant : article 276 558

14.7 La communication des dossiers personnels des victimes et des témoins à l’accusé : articles 278.2 à 278.91 

14.8 L’audition devant les tribunaux et les modalités judiciaires particulières visant à faciliter le témoignage 

14.9 Les défenses 

14.10 La détermination de la peine 

14.11 La Loi sur la protection de la jeunesse