CHAPITRE 1 LES TRIBUNAUX CANADIENS
1.1 Les tribunaux fédéraux
1.2 Les tribunaux québécois
CHAPITRE 2 LES PROCÉDURES POUR CONTRAINDRE UN INDIVIDU À COMPARAÎTRE DEVANT LES TRIBUNAUX
2.1 L’arrestation sans mandat
2.2 La remise en liberté par le policier
2.3 La dénonciation
2.4 Le mandat d’arrestation
2.5 Les droits et les garanties juridiques du suspect lors de son arrestation par un policier
2.6 La détention aux fins d’enquête
CHAPITRE 3 LA PERQUISITION
3.1 Le mandat de perquisition
3.2 Le mandat général
3.3 Le mandat de localisation
3.4 Le mandat pour enregistreur de données de transmission
3.5 Le mandat pour empreintes corporelles
3.6 Le mandat relatif aux analyses génétiques
3.7 Les régimes particuliers de la perquisition et de la saisie
3.8 Les régimes particuliers prévus par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et par la Loi sur le cannabis
3.9 L'obtention des autorisations judiciaires par moyen de télécommunication
3.10 Les perquisitions, les fouilles et les saisies sans mandat
CHAPITRE 4 LA PROCÉDURE PÉNALE LIÉE AUX ACCUSATIONS PORTÉES EN VERTU DU CODE CRIMINEL
4.1 La comparution
4.2 La divulgation de la preuve par la poursuite
4.3 La mise en liberté provisoire par voie judiciaire
4.4 L’enquête préliminaire dans le cas des procédures concernant certains actes criminels
4.5 Le procès
4.6 La peine
4.7 Le Bureau de service-conseil
CHAPITRE 5 LES RÈGLES GÉNÉRALES DE LA PREUVE
5.1 Le fardeau de la preuve
5.2 Les types de preuves
5.3 La présomption
5.4 La théorie de la possession récente
5.5 L’aveuglement volontaire
5.6 La corroboration
5.7 La preuve d’actes similaires
5.8 La preuve du comportement postérieur à l’infraction
5.9 La chaîne de possession des pièces à conviction
CHAPITRE 6 LE OUÏ-DIRE ET LA DÉCLARATION EXTRAJUDICIAIRE
6.1 Le ouï-dire
6.2 Les exceptions à la règle d’exclusion d’une preuve par ouï-dire
6.3 La déclaration extrajudiciaire faite à une personne en situation d'autorité
CHAPITRE 7 LES TÉMOINS DANS UN PROCÈS
7.1 Les procédures préalables au témoignage
7.2 Le témoin
7.3 La protection de la cour
7.4 Le témoin hostile
7.5 La preuve de condamnation antérieure
7.6 La preuve de livres et de documents
7.7 La preuve du droit de propriété et de la valeur d’un bien
7.8 Le témoin expert
CHAPITRE 8 LA LOI SUR LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE POUR LES ADOLESCENTS
8.1 L’intention du législateur et le but visé par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
8.2 Le tribunal pour adolescents
8.3 Les pouvoirs et les devoirs du policier
8.4 Les suites de l’intervention policière
8.5 L’enquête sur la remise en liberté
8.6 La déclaration extrajudiciaire
8.7 La peine
8.8 L’assujettissement à une peine applicable aux adultes
8.9 L’autorisation de pénétrer, de recherche et d’amener un enfant devant le Directeur de la protection de la jeunesse
CHAPITRE 9 LES INFRACTIONS CRIMINELLES RELATIVES AUX MOYENS DE TRANSPORT
9.1 Quelques définitions importantes
9.2 Les pouvoirs d’intervention
9.3 Les outils d’enquête visant l’acquisition de motifs en lien avec la capacité de conduire affaiblie
9.4 Les infractions relatives aux moyens de transport en matière de capacité affaiblie par l’alcool ou la drogue
9.5 Les autres infractions en lien avec la conduite d’un moyen de transport
9.6 La capacité de conduire affaiblie par une ou plusieurs drogues
CHAPITRE 10 LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS
10.1 Le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne
10.2 La protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives
10.3 La garantie contre la détention ou l’emprisonnement arbitraires
10.4 Les droits d’un individu en cas d’arrestation ou de détention
10.5 La réparation
CHAPITRE 11 LES INFRACTIONS AU CODE CRIMINEL
11.1 Les participants aux infractions
11.2 Le complot
11.3 Les tentatives
11.4 Les infractions criminelles
11.5 Les omissions, les défauts et les manquements
CHAPITRE 12 LES ARMES À FEU
12.1 Les définitions
12.2 L’usage d’une arme à feu
12.3 L’usage négligent d’une arme à feu et les contraventions aux règlements
12.4 Le braquage
12.5 Les enregistrements et les permis
12.6 Les exceptions
12.7 La possession d’arme
12.8 Les autres infractions
12.9 La perquisition
12.10 Les principales interdictions selon le Code criminel
12.11 Les dispositions législatives provinciales en lien avec les armes à feu
CHAPITRE 13 LE CODE DE PROCÉDURE PÉNALE
13.1 Les notions générales
13.2 Les pouvoirs d’arrestation
13.3 Les pouvoirs de perquisition
CHAPITRE 14 L’ENQUÊTE POLICIÈRE SUR LES CRIMES À CARACTÈRE SEXUEL ET LES PROCÉDURES JUDICIAIRES
14.1 L’importance de l’enquête policière
14.2 Les infractions sexuelles envers les enfants
14.3 L’évolution législative des crimes dans le temps
14.4 Les éléments essentiels de l’infraction d’agression sexuelle
14.5 La pornographie juvénile
14.6 La preuve concernant le comportement sexuel du plaignant
14.7 La communication des dossiers personnels des victimes et des témoins à l’accusé
14.8 L’audition devant les tribunaux et les modalités judiciaires particulières visant à faciliter le témoignage
14.9 Les défenses
14.10 La détermination de la peine
14.11 La Loi sur la protection de la jeunesse et l’Entente multisectorielle
