Principes de droit constitutionnel et pénal, 3e édition

Auteur(s) Danièle Saint-Laurent

Principes de droit constitutionnel et pénal a été conçu pour répondre aux exigences de la formation en Techniques auxiliaires de la justice et la 3e édition poursuit cet objectif. Cette nouvelle édition tient compte des nombreuses modifications législatives en matière pénale et criminelle, en matière de droits et libertés de la personne et en matière constitutionnelle et quasi-constitutionnelle proprement dite.

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Description

Principes de droit constitutionnel et pénal a été conçu pour répondre aux exigences de la formation en Techniques auxiliaires de la justice et la 3^e édition poursuit cet objectif.

Cette nouvelle édition tient compte des nombreuses modifications législatives en matière pénale et criminelle, en matière de droits et libertés de la personne et en matière constitutionnelle et quasi-constitutionnelle proprement dite. Elle traite également de la jurisprudence pertinente rendue depuis la rédaction de l’édition de 1994. L’ouvrage renvoie surtout aux grands arrêts de la Cour suprême du Canada et tient aussi compte de la doctrine pertinente commentant la loi et la jurisprudence nouvelles.

Principes de droit constitutionnel et pénal, 3^e édition continue ainsi à remplir sa mission première, soit celle d’être un ouvrage de référence, tant sur le plan de la nature et des caractéristiques de l’État canadien, en tant que démocratie constitutionnelle, que sur le plan du droit pénal et criminel, tributaire d’un tel choix de société.

Table des matières

Première partie Le système constitutionnel canadien
Chapitre 1 La Constitution canadienne
1.1 La constitution d’un État
1.2 La Constitution du Canada de 1867 à 1982
1.3 Le fédéralisme
1.4 Les difficultés de renouveler le fédéralisme canadien
Chapitre 2 Les caractéristiques du système
constitutionnel canadien
2.1 La séparation des pouvoirs
2.2 Le principe de la primauté du droit ou de légalité
2.3 Le partage des compétences législatives au Canada
Chapitre 3 La protection des droits et libertés de la personne dans le système constitutionnel canadien
3.1 La reconnaissance historique des droits et libertés de la personne
3.2 Les lois québécoise, fédérale et canadienne sur les droits et libertés de la personne
3.3 Les droits et libertés reconnus dans la Constitution du Canada
Chapitre 4 Le pouvoir judiciaire et l’administration de la justice dans le système
constitutionnel canadien
4.1 Le rôle des tribunaux au sein du fédéralisme
canadien
4.2 Le partage des compétences législatives en matière d’administration de la justice
4.3 Tribunaux et juridiction des Tribunaux
Deuxième partie Notions de droit pénal canadien
Chapitre 5 Introduction au droit pénal
5.1 Le champ du droit pénal
5.2 Les caractéristiques du droit pénal
5.3 Les sources du droit pénal canadien
Chapitre 6 Les principes directeurs du droit pénal canadien
6.1 Le principe de légalité ou de primauté du droit
6.2 Le droit à la présomption d’innocence
6.3 Le droit à une défense pleine et entière
6.4 Les autres garanties juridiques constitutionnelles en matière pénale
Chapitre 7 Les pouvoirs policiers en matière de perquisition et d’arrestation
7.1 La perquisition
7.2 L’arrestation
Chapitre 8 La procédure pénale
8.1 Les procédures menant à la comparution
8.2 La comparution
8.3 La mise en liberté par voix judiciaire
8.4 La communication de la preuve et l’enquête préliminaire
8.5 Le procès
Chapitre 9 La détermination de la peine
9.1 Les principes et circonstances atténuant la peine
9.2 Les principes aggravants
9.3 Les différents types de peine