Module 18 – Lois du travail – Droit au fait, 2e édition

À l’élève : Vous devez dorénavant vous adresser à votre enseignant(e) afin d’obtenir le matériel complémentaire pour l’élève.

Droit au fait apprend à l'élève comment :

• reconnaître la législation, le recours et l'organisme concernés dans une situation donnée grâce, entre autres, à des tableaux qui donnent une vue d'ensemble de chaque loi ;
• rechercher de l'information grâce aux tableaux entièrement mis à jour qui sont réutilisés dans le site Web et qui guident l'élève vers de l'information complémentaire ;
• produire les documents nécessaires.

La grande nouveauté de la 2e édition : des notions et des exercices portant sur la nouvelle Loi sur l'assurance parentale ont été ajoutés.

Droit au fait, c'est un cahier conçu pour faciliter l'apprentissage et la compréhension des onze lois qui régissent le milieu québécois du travail.

Pour chacune des lois à l'étude :

• un tableau présente à l’élève une vision globale de ce qu'elle régit ;
• on traite des recours qu'elle permet ;
• on présente l'organisme qui voit à son application.

Avec le cahier, l'élève développe progressivement ses habiletés à travers des mises en situation de plus en plus élaborées.

SOMMAIRE

L'étude des onze lois / Les contrats de travail - La Loi sur les normes du travail et le Code du travail du Québec et le Code civil du Québec / Les lois reliées à l'emploi - La loi sur la santé et la sécurité du travail, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et la Loi sur l'assurance-emploi / Les droits de la personne - La Charte des droits et libertés de la personne, la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé / Les contrats de consommation - La Loi sur la protection du consommateur / Questions de synthèse et Cas / Questions de synthèse - Situations simples pour lesquelles l'élève doit déterminer la loi qui s'applique et le recours approprié / Études de cas - Cas plus complexes que l'élève doit mener à terme en produisant les documents nécessaires au traitement des demandes