Module 9 – Législation des affaires – Force de loi, 2e édition

Force de loi : Législation des affaires, 2e éditionprésente de nombreuses qualités. En plus, d'inclure la nouvelle Loi sur l'assurance parentale, cet ouvrage satisfait à la fois aux exigences de l'approche individualisée et de l'approche magistrale. Il donne à l'élève une vue d'ensemble de chacune des lois à l'étude à l'aide de petites mises en situation et de tableaux synthèse. Il est également assorti d'un site Web qui facilite la recherche d'information. · Les tableaux de synthèse du site permettent à l'élève de trouver aisément l'information pour répondre aux demandes des requérants. · Les pictogrammes du cahier indiquent à l'élève où et quand aller chercher l'information sur le site Web et sur quel élément cliquer dans le tableau. Force de loi : Législation des affaires, 2e édition propose des mises en situation de plus en plus élaborées qui développent, de façon progressive, l'habileté de l'élève à identifier la législation à laquelle se reporter, à rechercher et à utiliser l'information et à acquérir les connaissances liées à la législation des affaires.

• La rubrique À votre avis... demande à l'élève de reconnaître la loi, l'organisme et le recours appropriés à chacune des situations.
• Le chapitre Questions de synthèse exige de l'élève qu'il détermine la loi, l'organisme, le recours et les délais qui s'appliquent ainsi que les formulaires à remplir.
• Le chapitre Études de cas rehausse le niveau de difficulté en invitant l'élève à produire les documents de réclamation et à remplir les formulaires.

Le corrigé, destiné aux enseignantes et aux enseignants, correspond page pour page au cahier de l'élève et comprend un examen préparatoire et son corrigé. Sommaire ÉTUDIEZ LA LÉGISLATION / Les contrats de travail / Les différents contrats de travail et les lois qui les régissent / La Loi sur les normes du travail et le contrat individuel de travail / Le Code du travail du Québec et le contrat collectif de travail / Le Code civil du Québec et les obligations des parties / Les lois reliées à l'emploi / Les lois qui régissent la santé et la sécurité du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail / La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) / La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) / La Loi sur l'assurance-emploi / La Loi sur l'assurance parentale / Les droits de la personne / La Charte des droits et libertés de la personne du Québec / La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé / Les contrats de consommation / La Loi sur la protection du consommateur / La législation des affaires / Les entreprises / La publicité légale des entreprises / La taxe sur les produits et services (TPS/TVH), la taxe de vente du Québec (TVQ) et les taxes et droits d'accise / Les retenues à la source, les cotisations et les versements de l'employeur / PASSEZ À L'ACTION / Questions de synthèse / Études de cas