Collégial et universitaire

La convention collective au Québec, 3e édition



ISBN13 : 9782765052135
Copyright : 2017
Prix : 91,95 $


ISBN13 : 9782765075257
Prix : 73,95 $


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Auteurs : Gilles Trudeau, Anthony Giles, Guylaine Vallée, Ghislain Hallé, Patrice Jalette, Pier-Luc Bilodeau, Julie Bourgault, Mélanie Laroche, Frédéric Lauzon Duguay, Nancy Beauregard, Amélie Bernier, Émilie Genin, Jean-Noël Grenier

Nombre de pages : 535


Présentation

Au Québec, les conditions de travail de 4 personnes sur 10 sont assujetties à une convention collective, instrument privilégié de régulation et de gestion conjointes du travail salarié. Le présent ouvrage analyse en profondeur le contenu typique d’une convention collective en examinant une à une les principales clauses qu’on peut y trouver. Chaque clause est décrite sous ses aspects principaux: son rôle, ses objectifs, le cadre juridique dans lequel elle s’inscrit, les diverses formes qu’elle revêt de même que les enjeux qu’elle soulève dans les milieux de travail et au-delà à la lumière des récentes transformations du monde du travail. De nombreux exemples tirés de conventions collectives en vigueur font le lien entre la théorie et la pratique.

 

Cet ouvrage est le fruit du travail de 13 auteurs spécialistes des relations du travail. Sous la direction de Patrice Jalette, Mélanie Laroche et Gilles Trudeau, les auteurs ont procédé à une mise à jour importante de l’ouvrage, avec l’objectif de refléter les clauses actuellement négociées par les syndicats et les employeurs québécois, l’évolution récente du droit et des institutions ainsi que les nouvelles réalités du travail en général. Cette troisième édition table sur des éléments inédits – de nouveaux chapitres, des statistiques fiables concernant l’ensemble des conventions collectives en vigueur au Québec, des questions de révision, des références additionnelles permettant d’approfondir la matière présentée – de même que sur les forces des éditions précédentes qui en ont fait l’ouvrage le plus complet sur la convention collective au Québec.

 

Référence incontournable en relations industrielles, La convention collective au Québec, 3e édition, s’adresse à un vaste public: les praticiens en relations de travail, avocats, gestionnaires des ressources humaines, conseillers et officiers syndicaux, chercheurs et professeurs s’intéressant aux relations de travail, à la gestion des ressources humaines et au droit du travail, ainsi que les étudiants des programmes universitaires en relations industrielles et en gestion des ressources humaines, dont les besoins particuliers ont été l’objet d’une attention spéciale notamment par l’inclusion d’objectifs pédagogiques clairs et de questions de révision utiles.



Auteurs

Gilles Trudeau
Gilles Trudeau détient un doctorat (S.J.D.) en droit du travail de la Harvard Law School (1985) et est membre du Barreau du Québec (1981). Il a été élu à la Société royale du Canada en 2000. Il a enseigné le droit du travail et les relations industrielles pendant plus de 20 ans à l’École de relations industrielles de l’Université de Montréal, dont il a été le directeur de 1995 à 1999. Doyen de la Faculté de droit de la même université de 2008 à 2012, il y est aujourd’hui professeur titulaire tout en étant chercheur au Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT). Ses recherches et publications portent sur le droit du travail en général et son évolution récente en contexte de mondialisation. Il a agi comme arbitre de griefs au Québec et dans la compétence fédérale pendant plus de 20 ans.
» Tous les livres par Gilles Trudeau

Anthony Giles
Anthony Giles est titulaire d’un doctorat en relations industrielles de l’Université de Warwick. Il a enseigné les relations industrielles pendant près de 20 ans, d’abord à l’Université du Nouveau-Brunswick, ensuite à l’Université Laval. En 2004, il s’est joint au Programme du travail du ministère de l’Emploi et du Développement social Canada à titre de directeur général aux Affaires internationales et intergouvernementales du travail, et depuis 2007, il est directeur général de la Politique stratégique, de l’analyse et de l’information sur les milieux de travail. En 2015, il a été nommé sous-ministre adjoint, Politique, Règlement des différends et Affaires internationales.
» Tous les livres par Anthony Giles

Guylaine Vallée
Guylaine Vallée, détentrice d’un doctorat en droit (France), est professeure titulaire en droit du travail à l’École de relations industrielles de l’Université de Montréal et chercheure au Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT). Coauteure de deux ouvrages généraux sur le droit du travail publiés en 1997 et 2006 ainsi que d’un rapport déposé au ministre du Travail du Québec en 2003 sur la situation des travailleurs atypiques, elle est depuis 2009 codirectrice de la collection « Droit du travail » de l’encyclopédie JurisClasseur Québec parue chez LexisNexis. Ses recherches et publications actuelles portent sur l’articulation des sources du droit du travail, les effets du morcellement législatif, administratif et juridictionnel de ce domaine du droit, l’application du droit du travail aux travailleurs atypiques et aux nouveaux modèles d’entreprises, l’obligation de disponibilité des salariés et les règles applicables à la modification unilatérale du contrat de travail.
» Tous les livres par Guylaine Vallée

Ghislain Hallé
Ghislain Hallé a travaillé pendant plus de 30 ans à la Confédération des syndicats nationaux (CSN) comme conseiller syndical à la négociation et aux arbitrages, tant pour les fédérations du secteur privé que pour celles du secteur public, comme spécialiste de la rémunération et des avantages sociaux au Service de recherche et comme coordonnateur du Comité interfédéral du secteur privé. Il a par la suite enseigné pendant près de 10 années comme chargé de cours à l’École de relations industrielles de l’Université de Montréal, tout en agissant comme consultant en rémunération auprès des organismes de l’économie sociale et solidaire.
» Tous les livres par Ghislain Hallé

Patrice Jalette
Patrice Jalette possède un doctorat en relations industrielles de l’Université de Montréal. Il est professeur titulaire à l’École de relations industrielles de l’Université de Montréal, où il enseigne depuis 2001. Auparavant, il a travaillé comme chercheur et conseiller à l’Institut de recherche et d’information sur la rémunération, à l’Institut de la statistique du Québec et au Conseil consultatif du travail et de la main-d’oeuvre. Chercheur au Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT), il s’intéresse aux relations du travail au Québec dans une perspective comparative, notamment au sein des entreprises multinationales et dans des contextes de restructuration.
» Tous les livres par Patrice Jalette

Pier-Luc Bilodeau
Pier-Luc Bilodeau est titulaire d’un doctorat en relations industrielles. Il est professeur agrégé au Département des relations industrielles de l’Université Laval. Ses enseignements et ses recherches portent sur les relations du travail dans le secteur privé, et plus particulièrement sur la négociation collective et l’industrie de la construction. Il est codirecteur de l’ouvrage Fondements des relations industrielles, publié chez Chenelière Éducation.
» Tous les livres par Pier-Luc Bilodeau

Julie Bourgault
Julie Bourgault, titulaire d’un doctorat en droit de l’Université Laval, est professeure au Département de relations industrielles de l’Université du Québec en Outaouais et membre du Barreau du Québec depuis 2003. Son enseignement et ses travaux de recherche portent sur les aspects juridiques des relations de travail et les droits et libertés de la personne. Elle est entre autre l’auteure d’une monographie intitulée Le harcèlement psychologique au travail : Les nouvelles dispositions de la Loi sur les normes du travail et leur intégration dans le régime préexistant publiée en 2006 par la maison Wilson & Lafleur. Présentée à l’origine comme mémoire de maîtrise, cette monographie s’est mérité le Prix d’excellence du meilleur mémoire de maîtrise de l’Association des professeures et professeurs de droit du Québec (APDQ). Elle est aussi coauteure de l’ouvrage Droit fédéral du travail publié en 2011 par Yvon Blais et auteure du livre Liberté d’entreprendre, liberté d’association et restructurations d’entreprises, publié en 2016 chez Wilson & Lafleur.
» Tous les livres par Julie Bourgault

Mélanie Laroche
Mélanie Laroche est titulaire d’un doctorat en relations industrielles de l’Université Laval. Elle est professeure agrégée à l’École de relations industrielles de l’Université de Montréal et chercheure au Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT). Ses travaux portent principalement sur l’action collective patronale, la revitalisation de l’action syndicale, les stratégies antisyndicales, les transformations de la négociation collective et les compétences clés du métier de négociateur.
» Tous les livres par Mélanie Laroche

Frédéric Lauzon Duguay
Frédéric Lauzon Duguay est candidat au doctorat à l’École de relations industrielles de l’Université de Montréal et est titulaire d’une maîtrise en relations industrielles. Il a également une formation spécialisée en statistiques pour la recherche sociale (Interuniversity Consortium for Political and Social Research) de l’Université du Michigan (Ann Arbor, MI). Il est chargé de cours à l’Université de Montréal et chercheur doctoral au Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT). Auparavant, il a travaillé dans le domaine des relations de travail et de la rémunération, où il a oeuvré pendant plusieurs années à titre de conseiller principal en rémunération globale à l’École Polytechnique de Montréal. Ses intérêts de recherche portent sur les multinationales et les chaînes de valeur, les inégalités, les relations de travail et la négociation collective, ainsi que la rémunération et les avantages sociaux.
» Tous les livres par Frédéric Lauzon Duguay

Nancy Beauregard
Nancy Beauregard détient un doctorat en santé des populations de l’Université d’Ottawa. Elle est professeure agrégée à l’École de relations industrielles de l’Université de Montréal où elle enseigne depuis 2011. Elle s’intéresse à l’influence du contexte organisationnel, et particulièrement de l’apprentissage organisationnel, sur la santé et la sécurité du travail, ainsi qu’à la cooccurrence entre différentes problématiques de santé et de sécurité du travail. Elle est chercheuse à l’Institut de recherche en santé publique de l’Université de Montréal ainsi qu’au sein de l’Équipe de recherche sur le travail et la santé mentale.
» Tous les livres par Nancy Beauregard

Amélie Bernier
Amélie Bernier est titulaire d’un doctorat en relations industrielles de l’Université de Montréal. Elle est professeure agrégée à l’École des sciences de l’administration de la TÉLUQ où elle en- seigne les relations de travail et la gestion des ressources humaines depuis 2010. Ses travaux de recherche portent sur la formation et le développement des compétences de la main-d’oeuvre ainsi que sur les transformations du travail. Elle détient une expertise particulière auprès des petites et moyennes entreprises manufacturières.
» Tous les livres par Amélie Bernier

Émilie Genin
Émilie Genin est professeure de gestion des ressources humaines à l’École de relations industrielles de l’Université de Montréal. Elle possède un doctorat en sciences de gestion d’HEC Paris. Ses principaux champs de recherche sont : l’analyse des articulations entre la vie personnelle et la vie professionnelle ; les problèmes liés à la définition et à la mesure du temps de travail ; l’empiètement du temps de travail sur le temps personnel ; les relations entre les technologies de l’information et le temps de travail. Elle s’intéresse aussi à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
» Tous les livres par Émilie Genin

Jean-Noël Grenier
Jean-Noël Grenier est titulaire d’un doctorat en relations industrielles de l’Université Laval, où il enseigne depuis 2004. Il a auparavant enseigné au niveau collégial. Il est chercheur affilié au Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT), où il s’intéresse à la restructuration des services et des secteurs publics ainsi qu’aux stratégies syndicales permettant d’y faire face. Il a publié quelques articles et prononcé plusieurs conférences sur ces sujets.
» Tous les livres par Jean-Noël Grenier



Table des matières

Chapitre 1 Aspects généraux de la convention collective 

1.1 Définition et rôle de la convention collective 

1.2 Structure, rédaction et clauses de la convention collective 

1.3 Types de conventions collectives 

1.4 Situation numérique et importance relative 

 

Chapitre 2 Cadre juridique de la convention collective 

2.1 Évolution du cadre juridique de la convention collective 

2.2 Conditions d’existence de la convention collective 

2.3 Effets de la convention collective 

 

Chapitre 3 Administration de la convention collective 

3.1 Relations du travail en cours de convention collective 

3.2 Administration de la convention collective

 

Chapitre 4 Durée et renouvellement des conventions collectives 

4.1 Cadre juridique de la durée des conventions collectives au Canada et au Québec 

4.2 Évolution de la durée des conventions collectives au Canada et au Québec 

4.3 Exemples de clauses relatives à la durée, au renouvellement et à la réouverture des conventions collectives 

4.4 Problèmes particuliers liés au renouvellement des conventions collectives 

 

Chapitre 5 Droits de direction 

5.1 Définition et classifications des droits de direction 

5.2 Fondements juridiques des droits de direction 

5.3 Clauses portant sur les droits de direction 

 

Chapitre 6 Vie et sécurité syndicales 

6.1 Cadre juridique de la vie et de la sécurité syndicales 

6.2 Fondements du régime syndical : financement et sécurité juridique 

6.3 Représentation syndicale 

6.4 Solidarité intersyndicale et sociale 

 

Chapitre 7 Règlement et arbitrage des griefs 

7.1 Nature, historique et concepts 

7.2 Cadre légal du règlement et de l’arbitrage des griefs 

7.3 Clauses de la procédure interne de règlement des griefs 

7.4 Clauses d’arbitrage des griefs 

7.5 Autres formules 

7.6 Bilan

 

Chapitre 8 mesures disciplinaires 

8.1 Fondement, cadre juridique et concepts 

8.2 Cause juste et suffisante : notion et composantes

8.3 Règles relatives à l’imposition d’une sanction disciplinaire 

8.4 Exemples de clauses disciplinaires 

 

Chapitre 9 Ancienneté 

9.1 Nature, objets et fondements 

9.2 Unités d’ancienneté 

9.3 Calcul de l’ancienneté 

9.4 Aspects particuliers de l’ancienneté 

 

Chapitre 10 Gestion et protection de l’emploi 

10.1 Concepts fondamentaux

10.2 Accession au marché du travail interne 

10.3 Mouvements internes

10.4 Sortie du marché du travail interne

 

Chapitre 11 Organisation de la production et du travail 

11.1 Organisation de la production du travail et droits de direction 

11.2 Tendances en matière d’organisation de la production et du travail 

11.3 Convention collective et organisation de la production et du travail 

 

Chapitre 12 Formation continue de la main-d’oeuvre 

12.1 Enjeux, contexte institutionnel et données de la formation continue de la main-d’œuvre 

12.2 Portrait des conventions collectives en matière de formation de la main-d’oeuvre 

12.3 Clauses relatives à la formation dans les conventions collectives 

 

Chapitre 13 Heures de travail 

13.1 Historique et concepts 

13.2 Cadre légal de la durée du travail au Québec 

13.3 Clauses relatives aux heures normales de travail 

13.4 Heures supplémentaires 

13.5 Aménagement et réduction du temps de travail 

 

Chapitre 14 Évaluation des emplois 

14.1 Notions de base

14.2 Étapes de l’évaluation des emplois 

14.3 Modalités de la démarche d’évaluation des emplois 

14.4 Abolition, création et modification des emplois et règlement des mésententes 

 

Chapitre 15 Salaires 

15.1 Terminologie 

15.2 Régimes salariaux 

15.3 Types de structures salariales 

15.4 Types d’augmentations salariales 

15.5 Indexation des salaires 

15.6 Questions particulières 

 

Chapitre 16 Avantages sociaux

16.1 Terminologie 

16.2 Classification et coûts des avantages sociaux 

16.3 Temps chômé rémunéré 

16.4 Assurances collectives 

16.5 Régimes de retraite 

16.6 Questions particulières 

 

Chapitre 17 Conciliation travail-vie personnelle 

17.1 Définition 

17.2 Cadre législatif québécois 

17.3 Dispositions dans les conventions collectives 

 

Chapitre 18 Santé et sécurité du travail

18.1 Historique et concepts clés en santé et en sécurité du travail 

18.2 Historique du cadre juridique québécois en santé et en sécurité du travail

18.3 Régime de prévention

18.4 Régime de réparation 

 

Chapitre 19 Évolution de la convention collective au Québec : Bilan et tendances 

19.1 Tendances récentes

19.2 Principales influences quant aux orientations futures de la convention collective 

19.3 Renouvellement et continuité de la convention collective 


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